# Isolation défaillante : quelle prise en charge par l’assurance ? Les défaillances d’isolation thermique représentent aujourd’hui l’un des principaux motifs de réclamation dans le secteur de la construction et de la rénovation. Selon les dernières données de l’ACPR, le…
Lire la suite# Comment l’assurance couvre-t-elle les défauts de construction ? La construction d’un logement représente un investissement majeur qui nécessite des protections solides contre les aléas et malfaçons potentiels. Depuis la loi Spinetta de 1978, le législateur français a mis en…
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Construire une maison implique un engagement financier énorme, et une fois la propriété terminée, le propriétaire est souvent à court d’argent. Ainsi, la loi impose une assurance dommages aux biens dans le domaine de la construction d’une maison pour protéger…
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L’assurance dommage ouvrage est une obligation, depuis 1978, pour les professionnels du bâtiment (les constructeurs ou les maîtres d’ouvrage) ayant construit ou renouvelé des habitats. Conformément à l’article L. 242-1 de la loi sur les assurances, cette assurance dommage ouvrage…
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